PROJET
DE NOUVEAUX STATUTS – ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU
PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire
I – Formation et objet de l’association
Article 1 – Création de l’association
– Membres fondateurs
Il est rappelé ici que l’association a été
créée le 1er novembre 1973, sous le nom :
«Association
pour la sauvegarde du fort de Seyne-les-Alpes»
par
les membres fondateurs suivants :
- M. Robert DU COLOMBIER
- M. Jean-Claude GENIN
- M. Robert GUIEU
- Mme Simone ARNAUD
- M. Olivier ARNAUD
- M. Jacques HABIB
- Mme Germaine ROBIN
- Mlle Brigitte MONTGRAND
- Mme Yolande SILVE
Article
2 – Nom
L’association a pour dénomination «Association
Fort et Patrimoine du Pays de Seyne»
Article
3 – Objet
Cette association a pour but d’assurer la sauvegarde, la
mise en valeur du patrimoine du Pays de Seyne dans un but culturel.
Pour ce faire, l’association organisera des visites, expositions,
randonnées, journées à thème,…
Elle pourra également organiser des buvettes et repas payants.
De plus, des sections pourront être créées
pour gérer des domaines très spécifiques.
Article
4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé
à : Citadelle VAUBAN – Montée du Fort
- 04140 SEYNE LES ALPES.
Il pourra être transféré en tout autre lieu,
mais uniquement dans la commune précitée, sur simple
décision du conseil d’administration.
Article
5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article
6 – Membres
L’association est composée des membres fondateurs,
cités à l’article 1, et de toutes les personnes
intéressées qui en feront la demande et auront été
acceptées par le conseil d’administration. Les adhésions
se font soit en couple (deux voix lors des assemblées générales),
en individuel adulte ou en individuel jeune (moins de 25 ans).
Article
7 – Engagement des membres
Les membres de l’association s’engagent à payer
chaque année la cotisation dont le montant sera fixé
annuellement par l’assemblée générale
et, dans la mesure de leurs disponibilités et de leurs
moyens physiques, à apporter l’activité nécessaire
à la réalisation de l’objet social.
Article
8 – Perte de la qualité de membre
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur
départ puisse mettre fin à l’association :
- Ceux qui auront donné leur démission par lettre
simple adressée au président du conseil d’administration
et dont la démission aura été acceptée,
- Ceux qui auront été rayés par l’assemblée
générale pour infraction aux présents statuts
ou pour motif grave, quinze jours après avoir été
mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs
explications soit écrites, soit orales.
La décision sera notifiée au membre exclu, par lettre
recommandée, dans la huitaine de sa date. Le membre exclu
pourra, dans la huitaine de cette notification, exiger, par lettre
recommandée adressée au président du conseil
d’administration, la réunion, dans le délai
d’un mois, de l’assemblée générale,
pour qu’il soit statué de nouveau par elle sur l’exclusion.
Le membre exclu devra être convoqué huit jours à
l’avance par lettre recommandée. PROJET DE NOUVEAUX
STATUTS – ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire
Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi
d’une lettre recommandé sont comptés à
partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre
à la poste, dépôt dont la date est constatée
par un récépissé.
- Les membres décédés, sans préjudice
du paiement par leurs héritiers des sommes dues pour cotisation
au jour du décès, y compris la cotisation de l’année
courante.
Article 9 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il
en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements
contractés par elle. L’ensemble des ressources de
l’association seul en répond.
Article
10 – Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance
pour couvrir toutes ses activités, son personnel et ses
bénévoles. Ces derniers devront connaître
la compagnie d’assurance et le numéro du contrat
souscrit pour les couvrir dans leurs activités.
II – Ressources de l’association
Article
11 – Origine des ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations versées par les membres et dont le montant
est fixé chaque année par l’assemble générale
pour l’exercice suivant. L’appel à cotisation
sera envoyé avec la convocation l’assemblée
générale.
- Des subventions qui peuvent lui être attribuées
par l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales,
les établissements publics de coopération intercommunale,
et de manière générale par tout organisme
privé ou public.
- Des dons.
- Des produits des visites et des manifestations à thèmes
organisées par l’association.
- Des ventes de la boutique de la citadelle ainsi que des buvettes
et des repas organisées à l’occasion des manifestations.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant
à l’association.
- Des fonds provenant des économies faites sur le budget
de l’année écoulée.
Article
12 – Utilisation des ressources
Les ressources de l’association, telles que désignées
ci-dessus, ne peuvent être employées à un
autre objet que celui de l’association.
Il est précisé ici que l’association pourra
acquérir des biens mobiliers et immobiliers entrant dans
le cadre de son objet.
Article
13 – Comptes
Il est tenu au jour le jour une comptabilité analytique
des dépenses et des recettes.
III – Administration
Article
14 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 15 membres,
élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans lors
de l’assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de décès ou démission d’un membre
du conseil d’administration, le conseil choisi un remplaçant,
parmi les membres de l’association, dont les pouvoirs expireront
à la même date que ceux du membre remplacé.
Article 15 – Le bureau
Le bureau est composé de 7 membres, élus chaque
année parmi les membres du conseil d’administration,
après chaque assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se composera comme suit :
- Un président
- Deux vice-présidents
- Un secrétaire
- Un vice-secrétaire
- Un trésorier
- Un vice-trésorier PROJET DE NOUVEAUX STATUTS –
ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire
En cas de décès ou de démission d’un
membre du bureau, le conseil d’administration procède
à l’élection d’un remplaçant,
parmi ses membres, dont les pouvoirs expireront à la même
date que ceux du membre remplacé.
Article 16 – Le président
Le président convoque les assemblées générales
et les réunions du conseil d’administration. Il représente
l’association dans tous les actes de la vie civile et est
investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment
qualité pour ester en justice au nom de l’association,
tant en demande qu’en défense, former tous appels
ou pouvoirs et consentir toutes les transactions.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence
ou de maladie, il est remplacé par l’un des deux
vice-présidents (en priorité le plus âgé).
Article 17 – Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions
et des assemblées, toutes les écritures concernant
le fonctionnement de l’association, à l’exception
de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article
5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret
du 16 août 1901. Il assure l’exécution des
formalités prescrites par lesdits articles.
Article
18 – Le trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui touche les
finances et la gestion du patrimoine de l’association. Il
effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance
du président, toutes les sommes dues à l’association.
Il ne peut aliéner aucun bien de l’association sans
l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes
les opérations effectuées et rend compte à
l’assemblée générale qui approuve,
s’il y a lieu, sa gestion.
Article 19 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui
ne sont pas réservés à l’assemblée
générale.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir
un acte qui entre dans leur attribution d’après les
statuts et dont il contesterait l’opportunité.
Il autorise le président et le trésorier à
faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires
au fonctionnement de l’association et ce dans la limite
de leurs pouvoirs.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président,
au trésorier ou au secrétaire ou à tout autre
membre de l’association pour leurs diligences, sans que
ces allocations puissent avoir le caractère de traitement,
toutes les fonctions dans l’association étant gratuites.
Article
20 – L’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de
tous les membres de l’association, à quelque titre
qu’ils y soient affiliés, à jour de cotisation
pour l’exercice en cours. Ses décisions sont obligatoires
pour tous.
Article
21 – Les différents types d’assemblée
générale
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles
sont présidées ainsi qu’il a été
dit à l’article 16.
L’assemblée générale ordinaire a lieu
une fois par an, au mois de juillet ou au mois d’août,
pour l’exercice précédent qui court du 1er
Juillet N-1 au 30 juin N.
L’assemblée générale extraordinaire
peut être convoquée, en cas de circonstance exceptionnelle,
par le président, avec avis du conseil d’administration,
ou sur demande écrite de la moitié au moins des
adhérents, déposée au secrétariat.
En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les
trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être
envoyés au moins 8 jours à l’avance et comporter
l’ordre du jour ainsi qu’un modèle de pouvoir.
Les membres qui sont empêchés de s’y rendre
peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association
pour le représenter.
Chaque membre présent peut être porteur de 2 pouvoirs
au maximum.
Article
22 – Saisine de l’assemblée générale
Outre les matières portées à l’ordre
du jour par le conseil d’administration, toute proposition
portant la signature d’un adhérent et déposée
au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion
devra être soumise à l’assemblée. PROJET
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PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire.
Article
23 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire reçoit
le compte rendu des travaux du conseil d’administration
et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives
au fonctionnement de l’association, donne toutes les autorisations
au conseil d’administration, au président et au trésorier,
pour effectuer toutes les opérations entrant dans l’objet
de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions
de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui
leur sont conférés par les statuts ne seraient pas
suffisants.
Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations sont prises à la
majorité simple des membres présents, ou représentés,
à la condition que ceux-ci soient au
moins la majorité absolue des adhérents à
jour de leur cotisation pour l’exercice concerné.
Si ce quorum n’est pas atteint, il sera procédé
à une deuxième assemblée convoquée
dans la ½ heure qui suit et qui statuera à la seule
majorité des présents ou représentés,
quel que soit leur nombre. Cette disposition devra être
mentionnée dans la convocation.
Article 24 – L’assemblée générale
extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire
statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.
Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner
la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa
fusion avec toute autre association
poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute
union d’association, mais dans ces divers cas elle doit
être composée de l’unanimité de ses
adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des
deux tiers des membres présents.
Article
25 – Délibérations des assemblées
Les délibérations des assemblées sont consignées
par le secrétaire sur un registre et signées par
les membres du conseil d’administration présents
à la délibération. Ces procès-verbaux
constatent le nombre des membres présents aux assemblées
générales extraordinaires. Le secrétaire
peut délivrer des copies qu’il certifie conforme.
Article
26 – Communication des comptes rendus
Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant
les rapports du secrétaire et du trésorier, sont
communiqués à tous les membres de l’association
par tous moyens.
Article 27 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée
générale extraordinaire statue sur la dévolution
du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux
membres de l’association autre chose que leurs apports.
Elle désigne l’établissement public ou l’association
qui recevra le reliquat de l’actif, après paiement
de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.
L’assemblée générale ne pourra choisir
qu’un établissement public ou une association ayant
son siège à SEYNE. Elle nommera, pour
assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs
membres de l’association qui seront investis, à cet
effet, des pouvoirs nécessaires.
Article
28 – Publicité
Le président, au nom du conseil d’administration,
est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration
et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901
et par le décret du 16 août de la même année.
Article
29 – Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant
l’association est celui de DIGNE-LES-BAINS.
Année 2015
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