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STATUTS de l'Association
PROJET DE NOUVEAUX STATUTS – ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire


I – Formation et objet de l’association
Article 1 – Création de l’association – Membres fondateurs
Il est rappelé ici que l’association a été créée le 1er novembre 1973, sous le nom :

«Association pour la sauvegarde du fort de Seyne-les-Alpes»

 

par les membres fondateurs suivants :
- M. Robert DU COLOMBIER
- M. Jean-Claude GENIN
- M. Robert GUIEU
- Mme Simone ARNAUD
- M. Olivier ARNAUD
- M. Jacques HABIB
- Mme Germaine ROBIN
- Mlle Brigitte MONTGRAND
- Mme Yolande SILVE

 

 

Article 2 – Nom
L’association a pour dénomination «Association Fort et Patrimoine du Pays de Seyne»

 

Article 3 – Objet
Cette association a pour but d’assurer la sauvegarde, la mise en valeur du patrimoine du Pays de Seyne dans un but culturel.
Pour ce faire, l’association organisera des visites, expositions, randonnées, journées à thème,… Elle pourra également organiser des buvettes et repas payants. De plus, des sections pourront être créées pour gérer des domaines très spécifiques.

 

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à : Citadelle VAUBAN – Montée du Fort - 04140 SEYNE LES ALPES.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, mais uniquement dans la commune précitée, sur simple décision du conseil d’administration.

 

Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 – Membres
L’association est composée des membres fondateurs, cités à l’article 1, et de toutes les personnes intéressées qui en feront la demande et auront été acceptées par le conseil d’administration. Les adhésions se font soit en couple (deux voix lors des assemblées générales), en individuel adulte ou en individuel jeune (moins de 25 ans).

 

Article 7 – Engagement des membres
Les membres de l’association s’engagent à payer chaque année la cotisation dont le montant sera fixé annuellement par l’assemblée générale et, dans la mesure de leurs disponibilités et de leurs moyens physiques, à apporter l’activité nécessaire à la réalisation de l’objet social.

 

Article 8 – Perte de la qualité de membre
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
- Ceux qui auront donné leur démission par lettre simple adressée au président du conseil d’administration et dont la démission aura été acceptée,
- Ceux qui auront été rayés par l’assemblée générale pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites, soit orales.
La décision sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée, dans la huitaine de sa date. Le membre exclu pourra, dans la huitaine de cette notification, exiger, par lettre recommandée adressée au président du conseil d’administration, la réunion, dans le délai d’un mois, de l’assemblée générale, pour qu’il soit statué de nouveau par elle sur l’exclusion.
Le membre exclu devra être convoqué huit jours à l’avance par lettre recommandée. PROJET DE NOUVEAUX STATUTS – ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire
Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre recommandé sont comptés à partir du jour qui suit le dépôt de cette lettre à la poste, dépôt dont la date est constatée par un récépissé.
- Les membres décédés, sans préjudice du paiement par leurs héritiers des sommes dues pour cotisation au jour du décès, y compris la cotisation de l’année courante.

Article 9 – Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association, à quelque titre qu’il en fasse partie, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’association seul en répond.

 

Article 10 – Assurance
L’association devra souscrire un contrat d’assurance pour couvrir toutes ses activités, son personnel et ses bénévoles. Ces derniers devront connaître la compagnie d’assurance et le numéro du contrat souscrit pour les couvrir dans leurs activités.
II – Ressources de l’association

 

Article 11 – Origine des ressources
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations versées par les membres et dont le montant est fixé chaque année par l’assemble générale pour l’exercice suivant. L’appel à cotisation sera envoyé avec la convocation l’assemblée générale.
- Des subventions qui peuvent lui être attribuées par l’Europe, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, et de manière générale par tout organisme privé ou public.
- Des dons.
- Des produits des visites et des manifestations à thèmes organisées par l’association.
- Des ventes de la boutique de la citadelle ainsi que des buvettes et des repas organisées à l’occasion des manifestations.
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
- Des fonds provenant des économies faites sur le budget de l’année écoulée.

 

Article 12 – Utilisation des ressources
Les ressources de l’association, telles que désignées ci-dessus, ne peuvent être employées à un autre objet que celui de l’association.
Il est précisé ici que l’association pourra acquérir des biens mobiliers et immobiliers entrant dans le cadre de son objet.

 

Article 13 – Comptes
Il est tenu au jour le jour une comptabilité analytique des dépenses et des recettes.
III – Administration

 

Article 14 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de 15 membres, élus pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de décès ou démission d’un membre du conseil d’administration, le conseil choisi un remplaçant, parmi les membres de l’association, dont les pouvoirs expireront à la même date que ceux du membre remplacé.

Article 15 – Le bureau
Le bureau est composé de 7 membres, élus chaque année parmi les membres du conseil d’administration, après chaque assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau se composera comme suit :
- Un président
- Deux vice-présidents
- Un secrétaire
- Un vice-secrétaire
- Un trésorier
- Un vice-trésorier PROJET DE NOUVEAUX STATUTS – ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire
En cas de décès ou de démission d’un membre du bureau, le conseil d’administration procède à l’élection d’un remplaçant, parmi ses membres, dont les pouvoirs expireront à la même date que ceux du membre remplacé.

Article 16 – Le président
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes les transactions.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des deux vice-présidents (en priorité le plus âgé).

Article 17 – Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

Article 18 – Le trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui touche les finances et la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner aucun bien de l’association sans l’autorisation du conseil d’administration.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’assemblée générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

Article 19 – Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leur attribution d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association et ce dans la limite de leurs pouvoirs.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au président, au trésorier ou au secrétaire ou à tout autre membre de l’association pour leurs diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère de traitement, toutes les fonctions dans l’association étant gratuites.

 

Article 20 – L’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de cotisation pour l’exercice en cours. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

 

Article 21 – Les différents types d’assemblée générale
Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu’il a été dit à l’article 16.
L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an, au mois de juillet ou au mois d’août, pour l’exercice précédent qui court du 1er Juillet N-1 au 30 juin N.
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstance exceptionnelle, par le président, avec avis du conseil d’administration, ou sur demande écrite de la moitié au moins des adhérents, déposée au secrétariat. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyés au moins 8 jours à l’avance et comporter l’ordre du jour ainsi qu’un modèle de pouvoir.
Les membres qui sont empêchés de s’y rendre peuvent donner un pouvoir écrit à un membre de l’association pour le représenter.
Chaque membre présent peut être porteur de 2 pouvoirs au maximum.

 

Article 22 – Saisine de l’assemblée générale
Outre les matières portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration, toute proposition portant la signature d’un adhérent et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion devra être soumise à l’assemblée. PROJET DE NOUVEAUX STATUTS – ASSOCIATION FORT ET PATRIMOINE DU PAYS DE SEYNE
Proposition soumise à l’AG Extraordinaire.

 

Article 23 – L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du conseil d’administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’association, donne toutes les autorisations au conseil d’administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes les opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle vote le budget de l’année.
Toutes les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents, ou représentés, à la condition que ceux-ci soient au
moins la majorité absolue des adhérents à jour de leur cotisation pour l’exercice concerné. Si ce quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une deuxième assemblée convoquée dans la ½ heure qui suit et qui statuera à la seule majorité des présents ou représentés, quel que soit leur nombre. Cette disposition devra être mentionnée dans la convocation.

Article 24 – L’assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toute modification aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association
poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d’association, mais dans ces divers cas elle doit être composée de l’unanimité de ses adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 25 – Délibérations des assemblées
Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du conseil d’administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Le secrétaire peut délivrer des copies qu’il certifie conforme.

 

Article 26 – Communication des comptes rendus
Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier, sont communiqués à tous les membres de l’association par tous moyens.

Article 27 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports. Elle désigne l’établissement public ou l’association qui recevra le reliquat de l’actif, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation.
L’assemblée générale ne pourra choisir qu’un établissement public ou une association ayant son siège à SEYNE. Elle nommera, pour
assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis, à cet effet, des pouvoirs nécessaires.

 

Article 28 – Publicité
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 29 – Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui de DIGNE-LES-BAINS.



Année 2015

 
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FORT et PARIMOINE
du Pays de SEYNE
Montée du Fort
04140 SEYNE-LES-ALPES

Téléphone: +33 (0)4 92 35 31 66

fort--patrimoine--pays--seyne@orange.fr

Mentions Légales

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